Conditions Générales de Vente (CGV)

Date dernière mise à jour : 26/10/2025

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1. Objet :

Les présentes conditions régissent les prestations de services, formations en ligne, abonnements numériques et produits numériques (ebooks) proposés par Flammes Invisibles®, micro-entreprise d'Aurore Lejeune, spécialisée en prévention et sensibilisation du bien-être au travail. ​​

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2. Devis et contrat :

• Pour les prestations de services, le devis, une fois accepté par le client, fait office de contrat entre les parties. 

• Pour les formations en ligne, la commande validée et le paiement effectué sur la plateforme Teachizy ou via virement bancaire constituent l'acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions spécifiques de formation.

• Pour les ateliers en présentiel, la signature de la convention et du devis font office d'acceptation des présentes CGV et des conditions spécifiques à l'atelier. ​

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​3. Prestations :

Flammes Invisibles® propose :

• des services d'accompagnement individuels et collectifs.

• des ateliers de sensibilisation, interventions en entreprise ou d'autres lieux.

• des interventions en distanciel.

• des formations en ligne 100% en distanciel incluant vidéos/exercices/fiches pratiques et supports interactifs. 

• des ebooks en format PDF. 

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4. Commande :

• Toute commande de prestation de services se fait via un devis accepté par le client.

• Toute commande de formation en ligne se fait soit via Teachizy soit via Flammes Invisibles® et est définitive après paiement.

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5. Tarifs et paiement :

Les tarifs sont indiqués en euros et TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue via Stripe, virement bancaire, PayPal ou autre moyen convenu avant la prestation. Le paiement complet est requis avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire. 

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6. Annulation, report et remboursement :

Services : toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue pour bénéficier d'un remboursement intégral. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en totalité. Les reports sont possibles sous réserve d'accord entre les parties. En cas d'annulation par Flammes Invisibles®, le client sera intégralement remboursé des sommes versées. Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations déjà réalisées ou partiellement réalisées.

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Formations en ligne : droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de la commande, sauf si l'accès aux contenus a été activé avec l'accord préalable du client. Aucun remboursement ne sera accordé après activation de l'accès. ​

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7. Responsabilité :

Flammes Invisibles® s'engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats non garantis, ni pour des dommages indirects. L'apprenant ou le client reste responsable de la mise en pratique des outils et conseils reçus. 

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Pour les ebooks, Flammes Invisibles® s'engage à envoyer des bonnes pratiques mais ne garantit pas une suppression totale du stress ou autre signaux faibles liés à la santé mentale du client.  

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8.Propriété intellectuelle : 

Les contenus et supports fournis restent la propriété de Flammes Invisibles®, sauf accord spécifique. Leur reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite. Les ebooks restent la propriété exclusive de Flammes Invisibles®. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdite. ​​

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9. Données personnelles : 

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, de la formation en ligne, de l'envoi des ebooks, et le suivi pédagogique ou commercial. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux services nécessaires au fonctionnement des plateformes (Teachizy, Stripe, PayPal).  

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10. Loi applicable et juridiction :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège de Flammes Invisibles®.

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11. Droit de rétraction :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du devis signé faisant office de contrat ou de la convention, ou de la commande de formation en ligne. 

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Exceptions : 

• Si la prestation de services ou la formation en ligne a commencé avec l'accord du client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

• Si la prestation de services ou la formation en ligne n'a pas commencé, le client peut se rétracter dans ce délai sans frais jusqu'à 7 jours avant le démarrage pour une prestation de services. 

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